Informations légales
Mentions légales & CGV
Toutes les informations relatives à l'éditeur du site, à l'hébergement, à la protection de vos données et aux règles d'utilisation du média Le Ruisseau.
Dernière mise à jour : 28 août 2026
12 min de lecture
SOMMAIRE
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1 · Mentions légales
Éditeur du site
Pour la presse en ligne, conformément à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site.
2 · Hébergeur
Hébergement
Le site est hébergé par le prestataire suivant, qui assure le stockage et la disponibilité des contenus :
3 · Droits d'auteur
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Le Ruisseau — articles, textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marque, charte graphique, base de données et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
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Pour toute demande de reproduction ou de partenariat : william@leruisseau.info.
4 · RGPD / Confidentialité
Données personnelles
Finalités & bases légales
Newsletter
Gestion des inscriptions à la lettre d'information, envoi des contenus éditoriaux et gestion de la désinscription : consentement.
Club Le Ruisseau
Gestion des demandes d'adhésion au Club, des cotisations, des invitations aux événements, des échanges avec les membres et de la participation aux rencontres organisées par Le Ruisseau : exécution du contrat / mesures précontractuelles.
Canal WhatsApp et LinkedIn
Redirection vers les espaces de communication du Ruisseau sur des plateformes tierces. Les données traitées directement par LinkedIn ou WhatsApp relèvent de leurs propres politiques de confidentialité. Le Ruisseau peut toutefois accéder à certaines informations rendues visibles par l'utilisateur sur ces plateformes : consentement / intérêt légitime.
Mesure d'audience
Statistiques de fréquentation anonymisées ou réalisées avec consentement lorsque cela est nécessaire : intérêt légitime / consentement.
Conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis archivées ou supprimées. Les données liées à la newsletter sont conservées jusqu'à votre désinscription ou, à défaut, pendant une durée raisonnable après le dernier contact. Les données liées au Club sont conservées pendant la durée de votre adhésion, puis archivées pendant les délais légaux applicables, notamment pour les obligations comptables, fiscales ou contractuelles.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
Accès & portabilité
Rectification
Effacement
Opposition & limitation
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
5 · Traceurs
Cookies
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Essentiels
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Non requis
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page, ou en configurant votre navigateur. La durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois.
6 · CGU
Conditions générales d'utilisation
6.1 Objet & acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Le Ruisseau. En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
6.2 Accès aux contenus
Le Ruisseau est un média à accès libre : l'ensemble des articles et des contenus éditoriaux est consultable gratuitement par tous les utilisateurs, sans abonnement ni création de compte préalable. Le site ne repose sur aucun système de contenu payant. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté.
6.3 Le Club & adhésion
L'accès gratuit aux contenus n'est lié à aucune adhésion. L'utilisateur peut toutefois choisir de rejoindre Le Club, l'espace communautaire réservé aux membres du média. L'adhésion donne notamment accès à des échanges privilégiés avec des personnalités, à des invitations à des événements exclusifs et à des expériences réservées à la communauté Le Ruisseau.
151 €
Cette cotisation couvre l'adhésion à la communauté pour une durée d'un an. Elle ne comprend pas l'accès gratuit aux événements : chaque événement organisé par le média peut être soumis à l'achat d'un billet ou au paiement d'un droit d'entrée supplémentaire, distinct de la cotisation annuelle.
L'adhésion au Club suppose la création d'un compte avec des informations exactes et à jour ; le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La cotisation est souscrite, renouvelée et résiliée selon les modalités précisées lors de l'adhésion, et le droit de rétractation s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
6.4 Comportement de l'utilisateur
En utilisant le site, notamment ses espaces de contribution (commentaires, formulaires), l'utilisateur s'engage à :
Respecter la législation en vigueur et les droits des tiers ;
Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires à l'ordre public ;
Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ni tenter d'en extraire massivement les contenus.
L'éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contrevenant, et de suspendre l'accès en cas de manquement.
6.5 Évolution des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
7 · Limitations
Responsabilités
Le Ruisseau veille à la fiabilité des informations publiées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur absence totale d'erreur. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Il appartient à l'utilisateur de protéger ses équipements contre toute forme de contamination (virus, intrusions) lors de la navigation.
8 · Juridiction
Droit applicable & contact
Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. Conformément à la réglementation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à william@leruisseau.info ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée plus haut.
Document mis à jour le 28 août 2026. Version 1.0.
