Une technologie mondiale encore gouvernée principalement à l’échelle nationale

Une IA peut être développée aux États-Unis, entraînée grâce à des puces fabriquées en Asie, hébergée en Europe puis intégrée quelques semaines plus tard dans des milliers d’entreprises à travers le monde.

Cette dimension internationale limite mécaniquement l’efficacité des réglementations nationales.

Les premières briques d’une gouvernance commune existent. Le Conseil de l’Europe a ouvert à la signature en septembre 2024 la première convention internationale juridiquement contraignante consacrée à l’intelligence artificielle. Elle pose notamment des principes de transparence, de supervision, de responsabilité et de protection des droits fondamentaux.

Mais au 24 août 2026, cette convention n’était toujours pas entrée en vigueur : cinq ratifications, dont celles d’au moins trois États membres du Conseil de l’Europe, sont nécessaires.

Surtout, elle ne demande pas aux entreprises de publier intégralement la technologie de leurs modèles.

Que signifie réellement « transparence totale » ?

C’est toute la difficulté du débat.

Faut-il connaître les données utilisées pour entraîner un modèle ? La quantité de puissance de calcul mobilisée ? Son architecture informatique ? Les résultats de ses tests de sécurité ? Son code source ? Ses paramètres internes — les fameux « poids » — qui permettent au modèle de fonctionner ?

Toutes ces informations n’ont ni la même utilité ni le même niveau de sensibilité.

Publier les résultats d’une évaluation de cybersécurité peut permettre à des chercheurs ou des autorités de mesurer un risque. Publier les poids d’un modèle très avancé signifie, en revanche, donner à d’autres acteurs la possibilité de l’exécuter, de le modifier et éventuellement de supprimer ses protections.

L’International AI Safety Report 2026 souligne précisément cette tension : les modèles à poids ouverts offrent d’importants avantages pour la recherche et l’innovation, mais leurs garde-fous sont plus faciles à retirer. Surtout, une fois les poids rendus publics, leur diffusion est irréversible.

La transparence totale ne signifie donc pas automatiquement davantage de sécurité.

Elle peut parfois produire l’effet inverse.

Tout révéler au public n’est probablement pas la bonne solution

D’autres industries sensibles offrent une comparaison utile.

Une entreprise pharmaceutique ne publie pas nécessairement tous ses secrets industriels, mais doit transmettre des données détaillées aux autorités sanitaires. Une compagnie aérienne est soumise à des inspections sans rendre publiques toutes ses procédures internes. Dans le nucléaire, le contrôle international n’implique évidemment pas de diffuser librement toutes les informations permettant de reproduire les technologies les plus sensibles.

L’IA pourrait suivre une logique comparable.

Le public pourrait connaître les capacités générales d’un modèle, ses limitations, ses principaux tests de sécurité et les incidents majeurs observés.

Des autorités indépendantes pourraient, elles, accéder sous confidentialité à des informations plus sensibles : résultats détaillés d’évaluations, méthodes d’entraînement, dispositifs de cybersécurité ou caractéristiques techniques.

Certaines informations présentant un risque direct de prolifération resteraient protégées, mais elles ne seraient plus invisibles pour les régulateurs.

L’objectif ne serait alors plus une transparence totale, mais une transparence vérifiable.

Les engagements volontaires montrent déjà leurs limites

Une partie de cette logique existe déjà.

Le processus d’Hiroshima du G7 a créé un cadre international permettant aux organisations développant ou déployant des systèmes avancés de rendre compte de leurs pratiques en matière de gestion des risques, d’incidents, de sécurité et de transparence.

En mai 2026, l’OCDE indiquait que plus de 50 organisations s’étaient engagées à utiliser la deuxième version de ce dispositif.

C’est une avancée importante : pour la première fois, des entreprises situées dans différents pays peuvent publier des informations selon une structure commune.

Mais le mécanisme reste volontaire.

Plus important encore, l’OCDE précise que les déclarations publiées sont fournies par les entreprises elles-mêmes et ne sont ni contrôlées ni vérifiées par l’organisation avant leur publication.

Cette situation peut fonctionner tant que les enjeux restent limités.

Elle devient plus difficile à accepter lorsqu’un modèle possède des capacités susceptibles d’affecter la cybersécurité, la recherche biologique, les infrastructures critiques ou des millions d’utilisateurs.

Plus l’IA devient puissante, moins sa sécurité peut dépendre uniquement de ce que son fabricant accepte spontanément de révéler.

Ce qu’un traité devrait réellement rendre obligatoire

Un accord international n’aurait pas besoin d’exiger la publication de chaque ligne de code.

Il pourrait se concentrer sur quelques informations essentielles.

D’abord, les capacités du système : que sait-il réellement faire dans des domaines sensibles comme la cybersécurité, la biologie, la persuasion ou l’autonomie ?

Ensuite, les évaluations de sécurité. Au-delà d’un certain niveau de puissance, les entreprises pourraient être obligées de faire tester leurs modèles par des organismes indépendants avant leur déploiement.

Troisième élément : les incidents. Un modèle qui contourne une protection importante, présente un comportement inattendu ou subit le vol de ses poids ne devrait pas pouvoir rester un problème exclusivement interne à son développeur.

Enfin, les autorités devraient pouvoir vérifier que le niveau de protection augmente avec les capacités du modèle.

Le rapport international sur la sécurité de l’IA considère déjà la documentation, le signalement d’incidents et le partage d’informations comme des éléments essentiels de la gouvernance des risques. Il constate parallèlement que les développeurs diffèrent fortement dans la quantité d’informations qu’ils communiquent.

Un traité permettrait précisément de créer un langage commun.

Mais comment vérifier qu’un État ou une entreprise dit la vérité ?

C’est probablement le principal obstacle.

Dans le nucléaire, il est possible d’inspecter une installation ou de contrôler certaines matières. Une intelligence artificielle est un logiciel : elle peut être copiée, modifiée et entraînée dans plusieurs centres de données.

Comment vérifier qu’une entreprise a déclaré tous ses modèles ? Comment savoir qu’un État ne développe pas secrètement un système beaucoup plus puissant ? Et comment permettre à un inspecteur d’examiner une technologie extrêmement précieuse sans risquer qu’elle soit elle-même copiée ?

Les plus grands entraînements possèdent toutefois une particularité : ils nécessitent encore d’immenses quantités de processeurs et d’électricité. Une partie de la vérification pourrait donc porter sur les infrastructures et la puissance de calcul mobilisée plutôt que sur chaque ligne du logiciel.

Mais nous sommes encore loin d’un équivalent de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour l’intelligence artificielle.

Un traité sans capacité d’audit risquerait de rester essentiellement déclaratif.

La rivalité entre les États rend la transparence totale irréaliste

À cette difficulté technique s’ajoute la géopolitique.

Les États-Unis et la Chine considèrent l’intelligence artificielle comme un élément central de leur puissance économique, scientifique et militaire. Les meilleurs modèles, les semi-conducteurs et les capacités de calcul constituent déjà des actifs stratégiques.

Demander à un pays de révéler intégralement l’architecture de ses systèmes les plus avancés reviendrait donc à lui demander de partager une partie de son avantage technologique.

La transparence absolue paraît, dans ces conditions, peu réaliste.

Mais cette rivalité fournit paradoxalement l’un des meilleurs arguments en faveur d’un accord minimal.

Si chaque pays craint que son concurrent avance plus rapidement, tous peuvent être incités à réduire les tests de sécurité pour ne pas prendre de retard. Un mécanisme commun permettrait au contraire d’établir certaines règles identiques pour tous.

L’ONU s’oriente déjà vers davantage de coordination. En août 2025, l’Assemblée générale a créé un Panel scientifique international indépendant sur l’IA et un Dialogue mondial sur la gouvernance de l’IA. En juillet 2026, le panel a publié son premier rapport préliminaire et averti que les mécanismes de protection actuels avaient du mal à suivre l’évolution rapide des capacités.

L’incontournable n’est peut-être pas le traité, mais la capacité de vérifier

Un traité imposant la publication intégrale des architectures d’IA n’est donc probablement ni réaliste ni souhaitable.

Il pourrait exposer des secrets industriels, faciliter la diffusion de capacités dangereuses et pousser certains États à rester en dehors du dispositif.

Mais l’alternative — laisser chaque entreprise décider seule de ce qu’elle révèle — devient elle aussi de moins en moins crédible à mesure que la puissance des modèles augmente.

Un futur accord international pourrait donc reposer sur un compromis : évaluations indépendantes, audits confidentiels, signalement obligatoire des incidents graves, standards communs de documentation et coopération entre autorités, sans exiger que toutes les informations techniques soient accessibles au grand public.

L’exemple du nucléaire montre d’ailleurs qu’une technologie peut être à la fois secrète et contrôlée.

Ce qui devient incontournable n’est donc pas nécessairement la transparence totale.

C’est la capacité collective à savoir ce que les systèmes les plus puissants sont capables de faire, quels risques leurs concepteurs ont identifiés et quelles protections existent avant leur diffusion mondiale.

Car dans une industrie où un nouveau modèle peut être déployé dans plusieurs dizaines de pays en quelques heures, le secret absolu comme l’ouverture absolue pourraient devenir deux réponses également dangereuses.